Conditions générales de vente
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2026
Bienvenue sur Seaside. Les termes "nous", "notre" et "nos" désignent Seaside. Seaside exploite cette boutique et ce site web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services, afin de vous offrir une expérience d'achat de qualité (les "Services"). Seaside est propulsé par Shopify.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par Seaside (ci-après "le Vendeur") via son site internet accessible à l'adresse seasidee.shop (ci-après "le Site") à toute personne physique non professionnelle agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après "le Client").
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR Le Site internet est édité par : Seaside, exploité par Sana Sammour 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France SIRET : 10367235800019 Numéro de TVA intracommunautaire : FR69103672358 TVA non applicable — article 293 B du CGI Adresse e-mail : contact@seasidee.shop
ARTICLE 2 - ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes CGV, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence. Pour utiliser nos Services, vous pourrez être invité à fournir certaines informations (adresse email, informations de facturation, paiement et livraison). Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et les Clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site. Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne pourront s'appliquer aux commandes antérieures.
ARTICLE 4 - PRODUITS Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon votre écran et ses paramètres ; elles n'engagent en rien le Vendeur.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et indiqués au Client avant la validation finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui applicable au moment de la validation de sa commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et complètes. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge exclusive du Client, qui est seul responsable de ses déclarations et paiements aux autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 6 - COMMANDE Le Client qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne : a. Ajouter les produits souhaités au panier. b. Valider le panier. c. S'identifier ou créer un compte Client en fournissant les informations requises. d. Choisir le mode de livraison. e. Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, mode et frais de livraison) et, le cas échéant, corriger les erreurs. f. Valider la commande et procéder au paiement selon les modalités proposées. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. En passant commande, le Client formule une offre d'achat. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre, car les annulations peuvent ne pas être possibles après acceptation, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 10.
ARTICLE 7 - VALIDATION DE LA COMMANDE ET PREUVE DE LA TRANSACTION La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions passées avec ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 8 - PAIEMENT Le paiement des achats s'effectue par les moyens de paiement indiqués sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les transactions sont réalisées via une plateforme de paiement sécurisée garantissant la protection des informations.
ARTICLE 9 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités et délais d'expédition et de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis ; un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement indépendant de sa volonté. En cas de retard, le Vendeur informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. En cas d'absence du Client lors de la livraison, les modalités de nouvelle présentation seront celles du transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison de la commande au Client ; à compter de ce moment, les risques sont transférés au Client. Il est impératif que le Client vérifie l'état des produits à réception. En cas de dommage ou de colis manquant, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison, et en informer le Vendeur dans les 48 heures ouvrées.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique notamment) à l'adresse : contact@seasidee.shop. Le Client doit ensuite retourner les produits neufs, dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, sans trace d'utilisation, accompagnés de la facture d'achat, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour initier le retour, le Client contacte le Vendeur à contact@seasidee.shop, qui lui communiquera l'adresse de retour et les instructions nécessaires. Tout colis renvoyé sans demande préalable acceptée ne sera pas pris en charge.
En complément de ce droit légal, le Vendeur offre un délai de retour étendu à trente (30) jours à compter de la réception de la commande, dans les mêmes conditions (article non ouvert, non utilisé, dans son emballage d'origine, avec justificatif d'achat, frais de retour à la charge du Client). Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement.
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client.
ARTICLE 11 - PRODUITS ENDOMMAGÉS OU INCORRECTS Le Client est invité à inspecter sa commande dès réception. Si le produit est défectueux, endommagé, ou si le Client a reçu un article incorrect, il doit contacter le Vendeur immédiatement à contact@seasidee.shop afin que la situation soit résolue dans les plus brefs délais.
ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que de ceux résultant de l'emballage ou des instructions de montage lorsque celui-ci a été mis à sa charge. L'action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre réparation et remplacement, sauf coût manifestement disproportionné pour le Vendeur compte tenu de la valeur du bien.
Garantie des vices cachés : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des contenus présents sur le Site (marques, textes, images, graphiques, vidéos, audio, logos) sont la propriété exclusive de Seaside ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Seaside.
ARTICLE 14 - OUTILS ET LIENS TIERS Des outils ou liens proposés par des tiers peuvent être accessibles via nos Services. Seaside ne contrôle pas ces outils ou sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur utilisation, ni des dommages pouvant en résulter. Leur accès se fait aux propres risques du Client.
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ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la facturation. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@seasidee.shop. Une Politique de Confidentialité plus détaillée est disponible sur le Site.
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ARTICLE 18 - ERREURS ET OMISSIONS Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission relative aux descriptions de produits, prix ou disponibilités, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 19 - UTILISATIONS INTERDITES Le Client s'engage à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Sont notamment interdits : toute utilisation frauduleuse, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur, tout envoi de spam ou de contenu malveillant, toute usurpation d'identité.
ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ Le Vendeur n'est tenu, dans le processus de vente en ligne, que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service) ou de tout événement qualifié de force majeure. Dans les limites autorisées par la loi, Seaside ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses Services ou produits.
ARTICLE 21 - INDEMNISATION Le Client accepte de défendre et d'indemniser Seaside contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de sa violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.
ARTICLE 22 - RÉSILIATION Seaside se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du Client aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGV.
ARTICLE 23 - EXCLUSION DE GARANTIES Les Services et produits sont fournis "tels quels". Seaside ne garantit pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, dans les limites autorisées par la loi applicable.
ARTICLE 24 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@seasidee.shop.
ARTICLE 25 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation relatif au règlement amiable des litiges, le Client peut, en cas de litige avec le Vendeur n'ayant pu être résolu par une réclamation préalable écrite auprès du service client, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
[Nom du Médiateur — à compléter] [Adresse du Médiateur — à compléter] [Site web du Médiateur — à compléter]
ARTICLE 26 - FORCE MAJEURE L'exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Le Vendeur informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les 7 jours suivant sa survenance.
ARTICLE 27 - DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 28 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Seaside concernant l'utilisation des Services.
ARTICLE 29 - CESSION Le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes CGV sans le consentement écrit préalable de Seaside.
ARTICLE 30 - LANGUE ET MODIFICATIONS Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. Seaside se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et ne s'appliquent pas aux commandes antérieures. Il appartient au Client de les consulter régulièrement.