Conditions générales de vente
**Conditions Générales de Vente**
**Date de dernière mise à jour :** [Date de dernière mise à jour]
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**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société seaside (ci-après "le Vendeur") via son site internet accessible à l'adresse [URL du site] (ci-après "le Site") à toute personne physique non professionnelle agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après "le Client").
**2. Identité du Vendeur**
Le Site internet est édité par :
Nom de la société : seaside
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@seasidee.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
**3. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et les Clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.
Elles visent à définir les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne pourront s'appliquer aux commandes antérieures.
**4. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.
**5. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et sont indiqués au Client avant la validation finale.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui applicable au moment de la validation de sa commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
**6. Commande**
Le Client qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne :
a. Ajouter les produits souhaités au panier.
b. Valider le panier.
c. S'identifier ou créer un compte Client en fournissant les informations requises.
d. Choisir le mode de livraison.
e. Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, mode et frais de livraison) et, le cas échéant, corriger les erreurs.
f. Valider la commande et procéder au paiement selon les modalités proposées.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
**7. Validation de la commande et Preuve de la transaction**
La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
**8. Paiement**
Le paiement des achats s'effectue par les moyens de paiement indiqués sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les transactions sont réalisées via une plateforme de paiement sécurisée qui garantit la protection des informations.
**9. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande de la part du Client. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, les modalités de nouvelle présentation ou de mise à disposition seront celles du transporteur.
Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison de la commande au Client. À compter de ce moment, les risques sont transférés au Client. Il est impératif que le Client vérifie l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages ou de colis manquant, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les 48 heures ouvrées.
**10. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse : contact@seasidee.shop.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou joindre en annexe des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits neufs dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, sans aucune trace d'utilisation, accompagnés de la facture d'achat, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
**11. Garanties légales**
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
* **Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)**
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
* **Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)**
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
**12. Responsabilité**
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
**13. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de seaside ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de seaside.
**14. Données personnelles**
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la facturation.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à contact@seasidee.shop.
Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le Site.
**15. Litiges et Droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur par e-mail à contact@seasidee.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
**16. Médiation**
Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut, en cas de litige avec le Vendeur, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur.
A défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
[Nom du Médiateur]
[Adresse du Médiateur]
[Site web du Médiateur]
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
**17. Force Majeure**
L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l'événement.
**18. Dispositions générales**
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.